Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté, aujourd’hui au Conseil des ministres, une ordonnance relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin.
Un rapport du Gouvernement, faisant état de la situation de l’épidémie de covid-19, des risques sanitaires dans le monde et des conséquences à en tirer, doit être remis au Parlement au plus tard le 23 mai prochain afin d’évaluer de la possible tenue ou non des élections consulaires le 21 juin prochain.
Un nouveau calendrier devra être mis en place.
Il devra être mis en place dans un laps de temps beaucoup plus court que le processus légal en temps normal et dans le respect institutionnel :
- la convocation des électeurs (au plus tard quarante jours avant le scrutin)
- les nouvelles déclarations de candidatures (au plus tard trente jours avant le scrutin)
- la délivrance du récépissé́ définitif de candidature par les autorités consulaires (quarante-huit heures)
- l’état des déclarations de candidatures par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire (vingt-neuf jours avant le scrutin)
- l’information des électeurs (au plus tard dix-huit jours avant le scrutin). »
Retrouver les détails de l’ordonnance 2020-307 du 25 mars 2020 publiée au Journal Officiel le 26 mars 2020.
Le Bureau élargi de l’Assemblée des Français de l’Étranger a pour sa part émis en date du 20 mars le souhait de reporter ces élections à septembre 2020, voire même de les reporter d’une année.
L’équipe d’Agir Ici ne manquera pas de vous tenir informés du déroulé et des décisions à venir.
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