Le dispositif des bourses scolaires, bien souvent décrié, a sur proposition des conseillers de Français élus, revu certaines conditions en faveur des enfants français résidant avec leurs familles à l’étranger
Les ajustements qui impactent les familles de l’École Voltaire (Berlin) et l’École Française Saint Exupéry (Hambourg) en Allemagne du Nord sont de deux natures :
- le nombre de parts des familles monoparentales évolue et gagne une demi-part; cette mesure profite directement à près d’un quart des familles ;
- en sus du relèvement du plafond du patrimoine immobilier*, le seuil relevé de 200.000 à 250.000 € (sur proposition de vos élus et adopté au printemps 2021), un abattement de 20% est pris en compte pour la résidence principale: relevant le seuil à 310.000 €.
Le saviez-vous ?
Lors de sa réunion en décembre dernier, la Commission nationale des bourses (CNB) scolaires a validé en amont les propositions des conseils consulaires pour l’année scolaire 2021/2022.
Il en est ressorti plusieurs indicateurs :
- Le nombre de familles françaises qui profitent du dispositif des bourses est de 21% (pour les élèves des établissements du rythme nord).
- Les frais de scolarité moyens sont de 6070€/ an (+5,6% d’évolution entre 2020 et 2021 pour le rythme nord), des chiffres très supérieur aux montants de l’École Voltaire en gestion directe et Saint Exupéry en gestion parentale.
- Le montant moyen des bourses versées est de 4 589 € pour la campagne 2021/2022 contre 4 221€ en 2020/2021.
- Le nombre d’élèves boursiers et le montant cumulé des bourses d’une année sur l’autre est de 22 718 élèves (en hausse de 0,6%) pour un montant de 104.262 M€ (en hausse de 4,3%).
- Enfin, le nombre d’élèves en situation de handicap bénéficiaire d’une bourse atteint 121 élèves.
Pas moins de 27 dossiers de demande de bourse pour 35 enfants français
Le conseil consulaire des bourses scolaires (CCB1) présidé (pour la première fois) par un élu s’est réuni en hybride le 25 mars 2022.
Les demandes sont ensuite examinées par le Conseil consulaire réuni en formation « enseignement français à l’étranger – Bourses scolaires » qui statue. Le premier conseil consulaire des bourses scolaires constitué des équipes de direction, représentants des enseignants, parents et associations (comité de gestion, association de parents d’élèves,..) accompagnés des conseillers culturels et éducation, du chef de la section consulaire et des élus de terrain se réunit au printemps (sigle CCB1) et à l’automne (CCB2).
Le 25 mars 2022, pas moins de 27 dossiers de demande de bourse pour 35 enfants français ont été examinés (18 pour Voltaire et 9 pour Saint Exupéry) pour un montant de 66.100€.
Le conseil a formulé des propositions pour relever le montant de l’enveloppe d’environ 7,5% en faveur de 35 enfants scolarisés dans les deux établissements de Berlin et de Hambourg. À souligner, pas moins de 6 familles monoparentales ont pu bénéficier d’un soutien supplémentaire, deux dossiers ont dû être ajournés pour la session CCB2 d’octobre car incomplet.
Constatant le faible nombre de dossiers déposés à deux semaines de la date de clôture posée par le consulat (3 pour Hambourg et 11 pour Berlin), vos élus se sont mobilisés en appui des équipes de direction pour faire connaître le dispositif aux nouveaux arrivants, permettant de la sorte à 6 familles d’intégrer le dispositif en effectuant une première demande.
Aussi, nous remercions les équipes du service social du Consulat, en particulier monsieur Eric Bourgeois, pour avoir instruit ces dossiers avec la précision que tous les membres de la CCB lui reconnaissent.
Faire évoluer et mettre en oeuvre
Nous constatons avec satisfaction des évolutions positives dans le dispositif des bourses et le soutien croissant des élus consulaires, toute tendance politique confondue, dans la défense et le suivi des dossiers. Le rôle de Conseiller des Français de l’Étranger met en exergue une fois encore le travail de proximité et le pragmatisme nécessaire dans son action en complément de celui des associations (APE, comité de gestion) et de l’administration.
Faire évoluer induit également de mettre en œuvre une communication plus ciblée et systématique envers les familles arrivantes, par exemple à l’aide d’une note d’information dès leurs inscriptions auprès des établissements. Une autre étape serait la mise en place d’un simulateur qui serait un formidable outil d’aide à la décision pour les familles ( à suivre ).
Il va de soi que l’équipe d’Agir Ici, avec ses colistiers, reste à votre disposition pour répondre à vos différentes questions, pour constituer vos dossiers et pour vous apporter le soutien nécessaire dans leurs suivis. N’hésitez pas à nous contacter.
(*) est comptabilisé comme patrimoine immobilier uniquement les sommes apportées et le montant du capital remboursé pour votre bien (et non la valeur actualisée du bien)
Crédit image : image par White77
