Depuis 2017, avec le projet du candidat de la France Insoumise lors de l’élection présidentielle visant une imposition universelle des non-résidents basée sur la nationalité française, les débats ressurgissent à chaque discussion de la loi de finances. Ce dispositif ne doit cependant pas être confondu avec une révolution fiscale généralisée, récemment rejetée, mais plutôt comme une tentative symbolique, sans conséquence immédiate pour la très grande majorité des Français de l’étranger.
Vérités et rumeurs:
- Cette nouvelle tentative n’a pas abouti: aucune réforme du code général des impôts n’a été adoptée pour imposer massivement les Français expatriés sur la base de leur nationalité, ni pour supprimer la règle internationale de la résidence fiscale.
- Les critères retenus par l’amendement, à la fois complexe et juridiquement fragiles, concernaient un nombre incertain de personnes.
- Les Français de l’étranger restent imposés en France sur leurs revenus ou biens de source française (salaires, pensions, revenus fonciers) et sont déjà largement soumis aux prélèvements sociaux dont le prélèvement de solidarité de 7,5 % applicable dans l’UE).
Les points clés du dispositif rejeté à une voix près:
- Seuls les revenus annuels supérieurs à 230 000 € étaient concernés, excluant la grande majorité des expatriés.
- L’amendement proposait de taxer en France les personnes de nationalité française ayant résidé au moins trois ans sur les dix dernières années avant leur départ et vivant dans des pays à fiscalité inférieure de plus de 40 % à celle de la France
- Être de nationalité française au moins dix ans après le départ de France
- Les conventions fiscales internationales, et primo-prioritaires continuaient de s’appliquer
Les Français de l’étranger ne partent pas pour échapper à l’impôt !
Une écrasante majorité des Français – y compris les binationaux – choisissent un pays pour s’y établir avec un conjoint et/ou pour construire un projet de vie. Lorsqu’il s’agit de raisons professionnelles, c’est essentiellement par recherche d’une nouvelle expérience et d’une immersion culturelle, et non pour des motifs fiscaux.
Bon à savoir
Ce débat récurrent ne doit pas stigmatiser et effacer la variété des projets des Français établis à l’étranger, parmi lesquels un nombre grandissant d’entrepreneurs. A l’heure où l’on discute d’une réduction du budget du ministère des Affaires étrangères, qui pourraient impacter les services consulaires, les instituts culturels français à l’étranger, ainsi que les aides sociales, il est plus que temps de valoriser notre diaspora, qui devrait faire parti intégrante de notre politique de diplomatie et d’influence.
Les Français résidents fiscaux en Allemagne, affiliés à la sécurité sociale locale, ne paient généralement que le prélèvement de solidarité à 7,5% sur leurs revenus immobiliers français, et sont exonérés de CSG et CRDS sur ces mêmes revenus.
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