La loi sur la simplification du chômage partiel vise à apporter une aide rapide et ciblée lorsque les entreprises et leurs employés subissent une perte de temps de travail en raison du virus corona Covid-19.
Dans cette situation particulière que nous traversons, les entreprises reçoivent un soutien afin d’éviter les licenciements et de se remettre sur les rails immédiatement après la crise avec leurs employés. L’enjeu est essentiel : maintenir l’employabilité.
L’assouplissement des conditions d’indemnisation du chômage partiel
Les conditions assouplies suivantes pour l’indemnisation du chômage partiel entreront en vigueur rétroactivement à partir du 1er mars 2020 :
- La possibilité de chômage partiel est offerte à toutes les entreprises, même aux salariés qui travaillent à titre temporaire ou intérimaire.
- Si au moins 10 % des employés sont concernés par la perte d’heures de travail, votre entreprise peut demander le chômage partiel à l’Agence fédérale pour l’emploi en votre nom. Dans le cas contraire, au moins un tiers des salariés doit être concerné.
- L’allocation de chômage partiel s’élève à 60 % du salaire net manquant – 67 % pour les parents.
- Les cotisations aux régimes d’assurance sociale sont entièrement remboursées par l’Agence fédérale pour l’emploi en cas de chômage partiel.
- Les employés ne doivent pas accumuler des heures de travail en moins avant de pouvoir bénéficier des prestations de chômage partiel.
Élargissement des possibilités de revenus supplémentaires pendant le travail à court terme
Du 1er avril au 31 octobre 2020, le règlement spécial suivant s’applique : les revenus provenant d’un nouvel emploi secondaire dans des domaines pertinents pour le fonctionnement du système pendant le chômage partiel ne seront pas déduits de l’indemnité de chômage partiel. La seule condition est qu’ils ne peuvent pas dépasser le niveau de rémunération perçu avant le chômage partiel.
La flexibilité du système est reconnue par tous les acteurs depuis de nombreuses années pour son efficacité.
Le modèle s’adapte facilement selon les scénarios. Un ouvrier travaillant par exemple 40 heures par semaines en temps normal mais 15 heures ces temps reçoit une rémunération normale de son employeur pour les 15 heures travaillées. L’agence pour l’emploi prend à sa charge la rémunération des 25 heures chômées à hauteur de 60% du salaire net. Le taux est majoré de 7%, soit 67%, dès lors qu’un enfant est à la charge de l’ouvrier.
En principe, l’employeur annonce le chômage partiel et dépose une demande d’indemnisation auprès de l’ Agentur für Arbeit. En tant qu’employé, vous n’avez rien à faire.
